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Actualités
Suppression du droit de timbre : A compter du 1er janvier 2006, le droit de timbre apposé sur les pages des actes notariés, perçu par l'administration fiscale, sera supprimé. Une majoration des droits d'enregistrement remplacera le produit du droit de timbre, ce qui portera le taux d'imposition de droit commun sur les ventes d'immeuble à 5.09% au lieu de 4.89%. Le montant versé variera désormais selon l'importance du prix et non plus du volume de l'acte et de ses annexes, allégeant le coût des "petits actes".
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